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20 décembre 2019 - 9h-17h

ENM - Ecole nationale de la magistrature

Amphithéâtre Burgelin - 8, rue Chanoinesse - 75004 Paris 

Gratuit - Sur inscription

 

De nouveaux marchés de l’arbitrage se développent aujourd’hui, qu’il s’agisse de régler de nouveaux litiges (matière familiale, matière sociale) ou d’user de nouveaux supports (plateforme d’arbitrage en ligne). Ce déploiement, souvent associé à des propositions de résolution amiable des différends, dont l’arbitrage se distingue parfois difficilement en pratique, pose la question du respect des garanties fondamentales des justiciables. Si le droit des contrats comme le droit de l’arbitrage fournissent un cadre a priori sécurisant, il pourrait ne pas être adapté à cette nouvelle offre de justice. Pour éviter les dangers associés à une privatisation de la justice, le présent colloque se propose de mettre l’accent sur les gardes fous nécessaires existant ou à construire.

 

Programme

9h00 : Mot d’accueil 

Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature 

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, directrice du centre de droit civil des affaires et du contentieux (CEDCACE) de l’université Paris-Nanterre

 

9h10 : Propos introductifs 

Soraya Amrani-Mekki, professeure agrégée à l’université Paris-Nanterre, directrice de l’axe justice judiciaire, amiable et numérique du CEDCACE

 

9h30 : Les nouvelles formes d’arbitrage : un enjeu de société ? 

Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau 

Mathieu Soula, professeur d’histoire du droit, université Paris-Nanterre 

Maximin de Fontmichel, professeur à l’université de Bretagne occidentale, directeur du master arbitrage et commerce international, université Paris-Saclay

 

10h30 : Débats

 

11h00 : Le contrôle judiciaire de l’"arbitrabilité" des nouveaux litiges (ordre public et consentement) 

Bernard Haftel, professeur à l’université de Paris XIII, co-directeur de l’IRDA 

Marianne Abgrall, avocate au barreau de Paris 

Anne Gongora, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, animatrice du pôle famille 

Bertrand Savouré, président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris

 

12h00 : Débats

 

 

 

12h30 : Déjeuner libre

 

 

 

14h00 : Le contrôle judiciaire de la procédure arbitrale : adaptation ou négation de la procédure arbitrale ? 

Sylvain Bollée, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris I Panthéon-Sorbonne 

François Ancel, président de chambre à la cour d’appel de Paris 

Pierre Berlioz, professeur de droit à l’université Paris-Descartes, directeur de l’École de formation du barreau

 

15h00 : Débats

 

15h30 : Les nouveaux arbitres : quelle déontologie ? Quelle autorité de contrôle ? 

Daniel Barlow, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre 

Léonor Jandard, maître de conférences à l’université Paris-Nanterre 

Marc Henry, docteur en droit, avocat associé FTMS, président de l’Association française d’arbitrage (AFA)

 

16h30 : Débats

 

17h00 : Fin des travaux

 

 

 

 

 

Inscription : 

Magistrats : sur le site de l’offre de formation en ligne, à la page https://bit.ly/2JiFKHw 

Autres publics : zoubida.saidi@parisnanterre.fr