Les incitations, outils de la compliance

jeudi 12 décembre 2019

 

Présentation

La technique de l’incitation prend une importance grandissante comme outil des politiques et stratégies de conformité (compliance). Elle s’inscrit logiquement dans le mouvement récent d’assouplissement de la légalité (soft Law) et utilise les ressorts profonds de la psychologie humaine. Elle constitue déjà un complément -sinon un substitut -de la méthode traditionnelle dite du Command and Control, qui repose sur des normes impératives et sur leur sanction, le plus souvent pénale. Elle en compense les insuffisances (inefficacité de la sanction) et en corrige les excès (externalités négatives : coûts d’agence, passager clandestin, confiscation de l’information, utilité collective). Nouvelle forme de régulation du marché, cette Compliance par incitation associe davantage les opérateurs à l’élaboration de la règle comme à son respect et s’adresse à leur sens des responsabilités (Complyor Explain, RSE, notamment).

 

Programme

Sous la direction scientifique de Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS, Directeur de l’IDETCOM

 

 

 

15h00 : Interventions de : 

Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse-Capitole, Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS, Directeur de l’IDETCOM 

Marion Larouer, Maître de conférences à l’Université Toulouse-Capitole 

Laurence Calandri, Maître de conférences à l’Université Toulouse-Capitole. Directrice du M2 Droit des Médias. 

Marie-Anne Frison-Roche, Professeur titulaire de Droit de la Régulation et de la Compliance, Sciences Po 

Hubert Tardieu, Conseiller du CEO, ATOS 

Philippe Clerc, Inspection générale -Compliance and Ethics, CNES

 

19h30 : Fin des débats

 

Inscription auprès de Madame Anouk Le Guillou : anouk.leguillou@mafr.fr 

Il est nécessaire de présenter une pièce d'identité pour accéder aux lieux où se déroule la manifestation.