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Mercredi 4 mars 2020 - de 9h à 18h 

Salle du Congrès

Faculté de droit, d’économie et de gestion

10, avenue Pierre Larousse

 

92240 Malakoff

 

Inscription gratuite mais obligatoire par courriel à vincent.jung1@parisdescartes.fr

 

Programme

I. La tokenisation

9h00 La distinction des jetons et des titres financiers

Mme Pauline Pailler, Professeure à l’Université Paris Descartes

 

9h30 Le régime et les critères de choix des ICOS et STO

M. Thibault Verbiest, Avocat, Directeur juridique d’EMEA, Diginex

 

10h00 La tokenisation des actifs immobiliers : l’exemple d’Equisafe

M. Bilal El Alamy, CEO d’Equisafe

 

10h30 Le visa de l’AMF

Mme Anne Maréchal, Directrice juridique, AMF

 

11h00 – Pause café

 

 

 

11h30 Le droit au compte

M. Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris Descartes

 

12h00 La fiscalité des opérations

M. Régis Vabres, Professeur à l’Université de Bourgogne

 

12h30 - Déjeuner

 

 

 

II. Les crypto-monnaies

14h00 Actifs numériques et monnaie

Mme Caroline Kleiner, Professeure à l’Université Paris Descartes

 

14h30 L’approche suisse des cryptomonnaies

M. Carlo Lombardini, Professeur à l’Université de Lausanne

 

15h00 Le Libra et les cryptomonnaies de banques centrales

M. Hubert de Vauplane, Avocat associé, Cabinet Kramer Levine

 

15h30 - Pause

 

 

 

16h00 La vision du médiateur de l’AMF

Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur AMF

 

16h30 Le droit pénal des crypto-monnaies

M. Éric Dezeuze, Avocat associé, Cabinet Bredin Prat, Professeur associé à l’Université Paris Descartes

 

 

 

III. Les professionnels assurant des services portant sur les actifs numériques

17h00 Le statut des prestataires de services numériques

Mme Nathalie Martial-Braz, Professeure à l’Université Paris Descartes

 

17h30 Le conseil en investissement dans les actifs numériques

M. Silvestre Tandeau de Marsac, Avocat associé, FTMS Avocats

 

 

Le colloque sera suivi de la remise des prix du Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales

 

 

Le programme complet est téléchargeable ici.

 

Comité d'organisation

Pr Dominique LEGEAIS, directeur du CEDAG, Centre de droit des affaires et de gestion de l'Université Paris Descartes