Accéder à l'article d'origine

22 novembre 2019 - 8h 45 - 17h 30

Gratuit - Inscription obligatoire

 

Il semble parfaitement impossible, à tout juriste qu'il soit, de distinguer le droit de sa force. Comment expliquer qu'un système se maintienne, si ce n'est en raison de la force qui le soutient ? La notion de force du droit revêt tant la signification de contrainte que celle d'efficacité. Il semble difficile de distinguer totalement les deux notions puisqu'une règle de droit peut (ou même doit ?) nécessiter l'intervention d'une certaine contrainte pour pouvoir produire ses effets et donc en tant que telle être considérée comme efficace. Sur l'efficacité, toute la force du droit réside dans le fait qu'il produise des effets. Quelle est cette force ? D'où le droit tire-t-il sa force ? Quels effets, quelles matérialisations de la force du droit ? Existe-t-il des limites à cette force ?

 

La journée d'étude a pour but d'offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. La méthode sera donc volontairement transdisciplinaire, au travers de l'intervention de dix contributeurs grâce auxquels nous interrogerons la force du Droit.

Programme

8h45 : Accueil des participants

 

9h00 : Introduction 

Boris Bernabé, Doyen de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion) à l’Université Paris-Sud 

Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, co-directeur de l’Institut d’Études de Droit Public (IEDP) 

Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public, co-directeur de l’IEDP

 

9h15 : Présentation 

Emmanuelle Nef, Doctorante contractuelle en droit public, IEDP

 

9h30 : Avant-propos 

Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

 

 

 

Partie 1. L’identification de la force du Droit

Tables rondes sous la direction de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

 

Table ronde n° 1 - L’origine de la force du Droit

9h45 : L’origine de la force du droit : une réponse tirée des enseignements du droit transitoire 

Mathilde Kamal-Girard, Docteure en droit public de l’Université de Montpellier

 

10h05 : La force normative des Règlements intérieurs des Chambres législatives sous la Restauration : un complément indispensable à la Charte octroyée 

Matthieu Le Verge, Docteur en histoire du droit de l’Université d’Angers

 

10h25 : La force du droit fiscal 

Armel Le Ruyet, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Bretagne Sud

 

10h45 : Débat

 

11h00 : Pause

 

Table ronde n° 2 - Les vecteurs de la force du Droit

11h20 : La force du droit codifié 

Thomas Delanlssays, Docteur en droit public de l’Université Lille 2

 

11h40 : La décision judiciaire, source de la force du droit 

Flora Vern, Docteure en droit privé, qualifiée aux fonctions de maître de conférences, enseignante–chercheuse à l’Université catholique de Lyon

 

12h00 : Débat

 

12h30 : Déjeuner

 

Partie 2. La mise à l’épreuve de la force du Droit

Tables rondes sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public, Université de Paris Nanterre

 

Table ronde n°1 - La force du Droit à l'épreuve du temps

14h30 Force normative, force symbolique. Le Conseil d'État, la cour de cassation et l'ordonnance de 1539

Charles Baud, Archiviste-paléographe et doctorant contractuel de l'Université Paris-II.

 

14h50 "Ancienneté a autorité". La force de l'âge en droit administratif

Paul Moulin, Doctorant contractuel à l'Université Paris-II.

 

15h10 Débat

 

15h30 Pause

 

Table ronde n° 2 - La force du Droit à l’épreuve du monde économique

15h45 : Droit et marché. Étude d’un rapport de forces 

Clothilde Le Guay, Doctorante contractuelle en droit public à l’Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

 

16h05 : La force du droit financier 

Akram El Mejri, Maître de conférences à l’Université Paris VIII, membre du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

 

16h25 : Responsabilité sociale des entreprises et force du droit 

Camille Drouiller, Docteure en droit privé, enseignante contractuelle à l’Université de Pau

 

16h45 : Débat

 

17h00 : Propos conclusifs 

Michaël Poyet, Magistrat administratif à Versailles, membre associé de l’IEDP

 

17h30 : Cocktail

 

Inscription à l'évènement : Service de la Recherche et des Études Doctorales : colloques.jean-monnet@u-psud.fr