Introduction du Professeur Pietrancosta à la conférence « Crypto-monnaies, Stablecoins et Banques Centrales » du 29 octobre 2020

Alain Pietrancosta

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Directeur de l’OEDF

 

 

Nous sommes réunis autour d’un sujet qui est à la fois de haute actualité mais aussi de la plus haute importance, d’une importance majeure, potentiellement systémique, si je peux oser le terme ici.

 

Il se passe peu de jours depuis quelque temps, qui n’apporte son lot d’informations sur les réflexions en cours, les projets ou déjà les premières réalisations en matière de cryptomonnaies, que ce soit au niveau national, européen, voire mondial. 

Parmi les plus récentes et les proches de nous, citons :

  • les initiatives de la Banque de France en vue de l’utilisation d’une monnaie digitale de banque centrale dans des « procédures innovantes d’échange et de règlement d’actifs financiers tokénisés » ; ainsi que sur l’utilisation d’un euro digital ;
  • le paquet européen sur la finance digitale du 24 septembre, dont fait partie le fameux règlement MiCA, qui couvre les crypto-actifs non qualifiables d’instruments financiers, les stablecoins (tout en évitant de prononcer le mot : « asset-referenced tokens »), mais pas les crypto-actifs émis et les services fournis par la BCE et les banques centrales nationales ;
  • la résolution du Parlement européen du 8 octobre, qui invite la BCE à réaliser une analyse d’impact compréhensive en vue de présenter les différentes options envisageables pour les monnaies digitales de banques centrales (CBDC), y compris une analyse des risques et opportunités d’établir un euro digital ;
  • une invitation que la BCE avait certainement anticipée puisqu’elle a publié le 2 octobre ses travaux sur un euro numérique ;
  • le rapport d’un groupe de banques centrales sur les CBDC paru le 9 octobre ; 
  • le rapport du FSB sur les stablecoins du 13 octobre à la demande du G20.

 

Cette avalanche de rapports élève sensiblement la barrière à l’entrée pour tous ceux qui n’y consacrent pas tout leur temps, mais souhaitent néanmoins s’y intéresser. Cet intérêt est pourtant plus que légitime, qu’il soit celui du citoyen, du professionnel du monde bancaire et financier, du régulateur, ou du juriste, surtout lorsque ces quatre intérêts se superposent.

 

Certains diront que cet intérêt est prématuré et que le développement des global stablecoins ou de grandes monnaies fiat numériques relève encore de la finance-fiction. Pour l’instant, si l’on compte environ 5,600 crypto-actifs dans le monde (avec une capitalisation de USD 260 billion), les deux tiers restent occupés par le Bitcoin, dont on connaît les avantages, mais aussi les limites en termes de fonctions monétaires, en raison notamment de sa volatilité. Les stablecoins, elles, présentent une capitalisation of EUR 10 billion (mais contre 1.5 billion en janvier 2018). Leur croissance est donc importante.

 

Cependant, ce futur se rapproche et se construit aujourd’hui. Il ne s’agit rien moins que de préparer une nouvelle étape capitale dans l’évolution de la monnaie vers une toujours plus grande dématérialisation : après la monnaie fiduciaire, puis la monnaie scripturale, s’annonce la monnaie numérique « native », si l’on peut dire. Compte tenu des fonctions éminentes de la monnaie, de la dépendance de nos économies et de nos sociétés aux politiques monétaires, aux systèmes de paiement, compte tenu des liens qui l’unissent à la souveraineté des États, des risques liés aux différents mésusages de la monnaie, on comprend sans mal la sensibilité du sujet et les inquiétudes que cette nouvelle étape peut susciter. Il est à parier que, comme aucune des précédentes, sa construction ne sera pas neutre, mais le résultat de choix que l’on espère collectifs.

 

Le citoyen peut espérer ou craindre de cette évolution, selon qu’il est geek ou qu’il subit la fracture numérique, qu’il vit dans un environnement sous-bancarisé ou non. Il sait que la digitalisation en cours a déjà largement changé la manière de payer. Le Covid a d’ailleurs considérablement accéléré le mouvement, en favorisant le paiement sans contact, qui a pris toute sa place parmi les gestes-barrières sanitaires. Mais il peut redouter qu’on lui prépare un monde sans cash, donc sans anonymat et à la merci des politiques monétaires elles aussi restrictives, comme l’imposition de taux d’intérêt négatifs, que le recours au cash ne permettrait plus d’éviter.

 

Le professionnel du monde bancaire et financier n’a pas été surpris, quant à lui, de l’exploitation de cette dernière génération d’outils technologiques. Il en a pris l’habitude. Il sait qu’il fait partie d’une industrie très consommatrice de technologies, dont elle est une « early adopter ». Avec les technologies liées à la blockchain, on observe néanmoins une différence par rapport à nombre d’innovations passées : elle tient à ce que les instruments bancaires ou financiers développés ne font pas l’objet d’une dématérialisation stricto sensu, tout simplement parce qu’ils n’ont jamais été matérialisés. Ce sont des native digital instruments : on pourrait utiliser le mot « d-generation » (comme pour les personnes), s’il ne sonnait pas particulièrement mal.

Le banquier commercial ou l’opérateur privé de systèmes de paiement pourra, en revanche, redouter certains projets envisagés, en particulier celui des CBDC qui, même si la BCE prend des précautions dans son récent rapport, constituent des systèmes potentiellement concurrents du sien, et qui, dans certaines configurations pourraient entraîner un run de ses clients vers les BC, par définition moins risquées. 

On perçoit les risques d’une confusion des rôles si les banques centrales étaient admises à ouvrir en direct des comptes pour le grand public alors qu’elles tiennent la politique des taux permettant aux banques commerciales de rémunérer les dépôts.

 

Du côté des régulateurs bancaires et financiers, les inquiétudes se sont manifestées très tôt. Elles expriment un réflexe conservateur bien compréhensible, qui ressortit de leur mission principale de préservation de l’édifice protecteur de l’intérêt général et des intérêts particuliers des utilisateurs, consommateurs ou investisseurs. Quand certains voient des opportunités dans les nouveaux développements technologiques, les régulateurs y décèlent d’abord des risques : risques régulatoires, risque systémique pour la banque, la finance et l’économie tout entière. La culture européenne a même ceci de particulier qu’elle tend à être affectée d’un biais anti-technologique, à vrai dire assez inquiétant dans la compétition internationale actuelle, qui la conduit à surestimer les risques et sous-estimer les opportunités (internet, blockchain, 5G). On connaît le dicton : quand une technologie apparaît, les américains en font un business, les chinois la copient et les européens la régulent.

 

En l’occurrence, cette œuvre de régulation est fort malaisée. Le juriste se trouve déstabilisé face à des instruments qui sont rétifs aux catégorisations habituelles. Il se trouve placé face à des défis de qualifications juridiques. Des défis d’autant plus difficiles à relever qu’ils supposent, d’une part, une connaissance précise de techniques qu’il maitrise assez mal a priori, et d’autre part, le confrontent à une matière qui n’est qu’au début de son développement, qui se cherche encore et connaît des mutations rapides, en réaction souvent aux interventions des régulateurs eux-mêmes.

En matière financière, l’apparition des coins, jetons ou tokens proposés au public sous la forme dite d’ICO a conduit à des exercices de qualifications juridiques particulièrement délicats au regard des notions d’instruments financiers, de titres financiers (titres de créance), de valeurs mobilières, qui ont révélé leurs ambigüités et donc leurs limites. Il est remarquable que ces analyses aient débouché sur une réponse juridique originale et – elle-même – innovante, motivée par le souci d’attirer ces opérations sans céder au laxisme, en jouant de la protection offerte par le recours optionnel à l’AMF, comme d’un instrument de sélection (screening) et de promotion. Reste à évaluer les résultats, pour l’instant très maigres : 4 ICO visées. On le voit encore à travers l’utilisation de sandboxes ou de régimes dits « pilotes » : les réponses régulatoires s’efforcent de s’adapter, pour concilier l’encouragement à l’innovation, la protection des acteurs vulnérables et la stabilité du système financier.

En matière monétaire, les défis sont d’une plus large portée encore en raison de leur objet. Le premier exercice a consisté à différencier les nouvelles cryptomonnaies privées des monnaies fiat. La création des stablecoins a d’ailleurs répondu à l’argument de volatilité des cryptomonnaies, laquelle empêchait, selon de nombreux observateurs, toute concurrence fonctionnelle à l’égard des monnaies traditionnelles. En dépit des différences, il importait néanmoins d’élargir aux cryptomonnaies la couverture réglementaire des usages à risques de la monnaie (not. LAB-FT).

 

Mais, au-delà de la régulation, ce qui frappe est la récupération de ces nouvelles technologies par les acteurs mêmes qu’elles pouvaient menacer. Cela participe sans doute du cycle de vie de beaucoup d’innovations disruptives : mépris, méfiance, encadrement, acceptation, appropriation. Un cycle connu, et qui rappelle le célèbre apocryphe du Mahatma Gandhi : « D’abord ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, ensuite ils vous combattent et enfin, vous gagnez ».

En matière financière, cette récupération s’observe au niveau des opérateurs privés des infrastructures des marchés boursiers, bientôt saisis au niveau européen par un règlement pilote.

En matière monétaire, la chose paraît plus spectaculaire encore puisqu’une étude récente a montré que 80 % des banques centrales ont engagé des études sur les CBDC et que la moitié d’entre elles sont passées de la recherche conceptuelle à l’expérimentation et à la réalisation de projets pilotes. On les comprend : les attraits potentiels des CBDC sont nombreux et longuement mis en avant dans les rapports précités : l’accès continu à la monnaie banque centrale, la résilience du système financier, la diversification des modes de paiement, l’inclusion financière dans certaines régions du monde, la facilitation des paiements internationaux, l’efficience des modes de paiements par la rapidité et la réduction des coûts de transaction…

Négativement, si l’on peut dire, les banques centrales réagissent à l’aiguillon de la menace concurrentielle des global stablecoins privées, au risque de « canibalisation » des monnaies légales par ces nouveaux actifs aux caractéristiques proches de celles-ci. L’enjeu est ici systémique, et au-delà du système financier, touche à la souveraineté des États et au rapport fondamental du politique face au pouvoir économique.

Les puristes des crytpomonnaies ironiseront cependant sur cette appropriation par les banques centrales d’une technologie née de la défiance envers les États et les intermédiaires bancaires, qui s’apparenterait à un détournement d’innovation. Mais précisément, parce que la technologie ne peut pas si facilement s’abstraire de l’idéologie ou des impératifs qui l’ont portée, si la création de CBDC ne peut, par construction, reposer sur un système d’échanges désétatisé et désintermédié, elle laisse relativement ouverte la voie à des développements privés dès lors que ceux-ci ne verraient pas disparaître leurs avantages comparatifs, pour autant que leur encadrement réglementaire n’en empêche, volontairement ou non, le développement. Ce que certains accusent déjà le nouveau paquet digital européen de faire…

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