UN PARTICULIER OU UNE ASSOCIATION

Vous êtes un particulier, un membre d’association, ou un élu ? Vous souhaitez participer à la valorisation de la recherche, et vous engager aux côtés de l’Observatoire Européen du Droit Financier ?

L’Observatoire Européen du Droit Financier est à vos côtés pour vous aider à construire une stratégie de mécénat personnalisée

Contactez-nous pour en parler !

Faire un legs à l’Observatoire Européen du Droit Financier

Si vous êtes le bénéficiaire d’une succession, profitez-en pour effectuer un don au profit de l’Observatoire : les sommes versées sont soustraites de l’assiette de calcul des droits de succession

Et pourquoi ne pas souscrire une assurance décès et faire de l’Observatoire Européen du Droit Financier le bénéficiaire du contrat ?
Lors du décès de l’assuré, le montant capitalisé est versé à l’Observatoire Européen du Droit Financier et affecté, selon votre volonté, au projet que vous considérez comme le plus important

Vous pouvez également faire un legs à l’Observatoire Européen du Droit Financier par voie testamentaire. Parlez-en à votre notaire et, avec nos équipes, construisons votre projet avec la garantie que vos volontés seront durablement respectées

L'Observatoire fournit des reçus fiscaux sur demande

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de nos équipes ou de votre conseiller fiscal

UNE ENTREPRISE

Vous souhaitez engager votre société dans une action de mécénat valorisant la recherche et apporter une aide financière à un projet ? Vous cherchez à vous appuyer sur un partenaire expérimenté et reconnu dans ce domaine ?

L’Observatoire Européen du Droit Financier est à vos côtés pour vous aider à construire des actions de mécénat d’entreprise en fonction des spécificités propres à votre activité (secteur, implantation géographique, histoire, valeurs, etc.)

Le mécénat d’entreprise peut prendre quatre formes

Votre entreprise fait un don financier à l’Observatoire Européen du Droit Financier

Vous choisissez de l’affecter, en accord avec l’Observatoire, à une mission ou un projet particulier

Ce mécénat d’entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt. Les dons faits à l’Observatoire Européen du Droit Financier sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % des montants versés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT

L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des cinq exercices suivants. Les porteurs de projets et l’Observatoire Européen du Droit Financier peuvent vous proposer des contreparties, qui viennent s’ajouter à l’avantage fiscal. Elles sont admises à hauteur de 25 % du montant du don

Exemple : Votre entreprise fait un don de 10 000 euros à l’Observatoire Européen du Droit Financier pour soutenir l’organisation du prix de thèse de l’Observatoire. Vous bénéficiez d’une invitation à cet événement, ainsi que d’une communication auprès de la presse, ainsi que de vos clients ou collaborateurs pour valoriser votre action de mécénat, dans la limite de contreparties valorisées jusqu’à 2 500 euros
Grâce à la réduction d’impôt, votre don ne vous a coûté que 4 000 euros. Autant de raisons de vous engager aux côtés de l’Observatoire Européen du Droit Financier !

Votre entreprise donne à l’Observatoire Européen du Droit Financier du matériel affectés à un projet de votre choix (ordinateur neuf pour un étudiant boursier sur critères sociaux, par exemple)

Vous pouvez aussi mettre gratuitement des bureaux à la disposition de l’Observatoire pour héberger l’un de nos événements

Ce mécénat d’entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt. Les dons faits à l’Observatoire Européen du Droit Financier sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % des montants versés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT

L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des cinq exercices suivants. La valeur des dons en nature est calculée à partir du coût hors taxes des matériaux fournis ou, dans le cas de la mise à disposition de bureaux, à partir du montant HT du prix du loyer

Les porteurs de projets et l’Observatoire Européen du Droit Financier peuvent vous proposer des contreparties, qui viennent s’ajouter à l’avantage fiscal. Elles sont admises à hauteur de 25 % du montant du don

L’entreprise met temporairement à la disposition de l’Observatoire Européen du Droit Financier un salarié ayant une compétence particulière. La mise à disposition gracieuse de cette compétence ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le coût hors taxes et hors marge du temps passé sur le projet

Les porteurs de projets et l’Observatoire Européen du Droit Financier peuvent vous proposer des contreparties, qui viennent s’ajouter à l’avantage fiscal. Elles sont admises à hauteur de 25 % du montant du don

Le produit-partage, ou cause-related marketing, consiste pour une entreprise à affecter une partie du produit de son activité au soutien d’un projet

Dans le cadre de ce mécénat d’entreprise, une convention est signée entre l’entreprise et l’Observatoire Européen du Droit Financier : la société s’engage à reverser, pour une durée déterminée, une fraction de sa marge à l’Observatoire. Ces dons sont affectés à un ou plusieurs projets publics ou associatifs soutenus par l’Observatoire

Ce dispositif renforce l’image citoyenne de l’entreprise, tout en lui permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : les fonds versés par l’entreprise sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % des montants versés, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires HT

Pour le porteur de projet bénéficiaire, le dispositif du produit-partage signifie des fonds additionnels d’aide à la rénovation et une visibilité accrue grâce au soutien de l’entreprise

L'Observatoire fournit des reçus fiscaux sur demande

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de nos équipes ou de votre conseiller fiscal

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