Des avantages différents selon le statut

Un particulier

Les dons et les cotisations versés à l’Observatoire Européen du Droit Financier sont déductibles 

  • de l’impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques à hauteur de 66 % du don et dans la limite de 20 % du revenu imposable
    Ainsi, un don de 100 euros représente une réduction d’impôt de 66 euros. Votre don ne vous coûte donc que 34 euros

 

  • de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75 % du don dans la limite de 50 000 euros (limite atteinte avec un don de 66 666 euros)
    Ainsi, un don de 100 euros représente une réduction d’impôt de 75 euros. Votre don ne vous coûte que 25 euros

Concernant les successions

Les dons faits à l’Observatoire Européen du Droit Financier par les héritiers d’une succession bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Les dons effectués sont en effet soustraits de l’assiette de calcul des droits de succession, et sont donc exonérés de droits de succession

L'Observatoire fournit des reçus fiscaux sur demande

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de nos équipes ou de votre conseiller fiscal

Une entreprise

Les dons et les cotisations versés à l’Observatoire Européen du Droit Financier sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT. L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des cinq exercices suivants

Ainsi, un don de 300 euros représente une réduction d’impôt de 180 euros. Votre don ne vous coûte que 120 euros

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